Décret du 27 octobre 2004 portant nomination à titre exceptionnel <BR>

J.O. 253 du 29 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 27 octobre 2004 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : DEVC0420083D

Ministère de l'écologie

et du développement durable

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'écologie et du développement durable et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 septembre 2004 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel, avec effet du 26 août 2004 :

Au grade de chevalier

M. Fima (Frédéric), garde moniteur d'un parc national naturel, 5 ans de services civils, décédé au cours d'une mission de surveillance.